sacNEVa: pour qui?

Les particuliers, ménages, commerçants, artisans, tout le monde sauf les entreprises qui paient au poids la prise en charge de leurs déchets.

Les entreprises qui génèrent un volume plus important de déchets peuvent les éliminer en utilisant leurs propres contenants et en s’acquittant d’une taxe au poids, fixée à 0.4 fr par kg.
C'est de la compétence de la commune de définir, en collaboration avec l'entreprise, le mode de taxation auquel elle sera soumise.
Dans certaines conditions très restrictives, une entreprise peut être exonérée de la taxe. Là aussi, la commune reste compétente.