sacNEVa et moi

Vos autres questions, nos réponses.

Pourquoi encore une taxe supplémentaire?
La taxe au sac n'est pas «une taxe de plus»: c'est une autre manière de financer les coûts de traitement des déchets urbains. Auparavant, on les payait au moyen de nos impôts d’une part, et d’une taxe forfaitaire d’autre part. Désormais, ce coût est réparti entre la taxe au sac, une taxe forfaitaire partielle (variable selon le mode de calcul de chaque commune), et une part résiduelle de couverture par l’impôt (elle aussi variable selon les communes, mais strictement limitée par la législation fédérale). Le système est conçu de manière à ne couvrir que les coûts réels de gestion des déchets: personne n’y fait de bénéfice, mais si tout le monde prend sa part, la charge globale n'est pas différente.

Je paie quand même davantage?
Non, si vous jouez le jeu du tri des déchets mais oui, si vous ne vous souciez pas de trier et mettez tous vos déchets dans le sacNEVa! Ceux qui trient correctement leurs déchets compostables et recyclables utiliseront un minimum de sacs poubelles, et leur charge «déchets» restera globalement la même, malgré le prix plus élevé du sac. Elle peut même se trouver allégée, selon les expériences faites partout où ce système a été introduit. C’est justement le but et l’intérêt du système de la taxe au sac: celui qui gère ses déchets de manière responsable réduit ses charges en même temps que celles de ses concitoyens; celui qui ne le fait pas est pénalisé à la mesure de ce qu’il fait aussi payer à la collectivité.

Que se passe-t-il si on utilise malgré tout des sacs non taxés?
Déposer des sacs non taxés est désormais clairement une infraction à la loi, comme d’ailleurs de jeter des déchets n’importe où et n’importe comment. De même que pour tout ce qui est interdit, des contrôles sont effectués. Ce sont les communes qui en sont responsables. Divers moyens existent pour repérer et identifier les fraudeurs. Ceux qui sont attrapés paient des amendes, voire font l’objet de dénonciations pénales, et la récidive aggrave les sanctions.

Contrôler, punir, c’est bien joli, mais qu’est-ce qu’on prévoit pour faciliter la tâche de chacun?
Principales responsables de l’application de la législation dans ce domaine des déchets, les communes doivent mettre à disposition de leurs citoyens une infrastructure et des services appropriés. Elles doivent assurer la collecte des déchets valorisables les plus courants: papier, carton, verre, alu, métaux, déchets organiques par des infrastructures de proximité, ou points de collecte. Elles doivent offrir la possibilité à leurs habitants d'apporter leurs autres déchets valorisables à une infrastructure de collecte, qui peut se situer sur une autre commune (déchèterie, centre de collecte des déchets spéciaux des ménages…). Les communes qui n'organisent pas de collecte des déchets organiques doivent donner la possibilité à leurs citoyens de les amener dans une benne ou un conteneur, ou dans une installation autorisée de traitement de ces déchets.