SacNEVa - Sac officiel pour les déchets incinérables

Vos autres questions, nos réponses.

Pourquoi encore une taxe supplémentaire?
La taxe au sac est une autre manière de financer les coûts de traitement des déchets urbains. Jusque là, on les payait au moyen de nos impôts d’une part, et d’une taxe forfaitaire d’autre part. Désormais, ce coût sera réparti entre la taxe au sac, une taxe forfaitaire (qui normalement devrait diminuer, mais chaque commune fera ses propres calculs), et une part résiduelle de couverture par l’impôt. Le système est conçu de manière à ne couvrir que les coûts réels de gestion des déchets: personne n’y fait de bénéfice, mais si tout le monde prend sa part, la charge globale doit rester identique.

Je paierai quand même davantage?
Non, si vous jouez le jeu du tri des déchets mais oui, si vous ne vous souciez pas de trier et mettez tous vos déchets dans le sacNEVa! Ceux qui trient correctement leurs déchets compostables et recyclables utiliseront beaucoup moins de sacs poubelles, et leur charge n’augmentera pas, malgré le prix plus élevé du sac. Elle pourrait même diminuer légèrement, selon les expériences faites partout où ce système a été introduit. C’est justement le but et l’intérêt du système de la taxe au sac: celui qui gère ses déchets de manière responsable réduit ses charges en même temps que celles de ses concitoyens; celui qui ne le fait pas est pénalisé à la mesure de ce qu’il fait aussi payer à la collectivité.

Que se passera-t-il si on continue d’utiliser des sacs non taxés?
Ce serait clairement une infraction à la loi, comme d’ailleurs de jeter des déchets n’importe où et n’importe comment. Comme pour tout ce qui est interdit, il y aura des contrôles. Ce sont les communes qui en sont responsables. Divers moyens existent pour repérer et identifier les fraudeurs. Ceux qui le seront paieront des amendes, voire feront l’objet de dénonciations pénales.

Contrôler, punir, c’est bien joli, mais qu’est-ce qu’on prévoit pour faciliter la tâche de chacun?
Principales responsables de l’application de la législation dans ce domaine des déchets, les communes doivent mettre à disposition de leurs citoyens une infrastructure et des services appropriés. Elles doivent assurer la collecte des déchets valorisables les plus courants: papier, carton, verre, alu, métaux, déchets organiques par des infrastructures de proximité, ou points de collecte. Elles doivent offrir la possibilité à leurs habitants d'apporter leurs autres déchets valorisables à une infrastructure de collecte, qui peut se situer sur une autre commune (déchèterie, centre de collecte des déchets spéciaux des ménages…). Les communes qui n'organisent pas encore de collecte des déchets organiques devront soit en mettre une en place soit donner la possibilité à leurs citoyens de les amener dans une benne ou un conteneur, ou dans une installation autorisée de traitement de ces déchets.